La retenue CNESST sur vos sous-traitants, expliquée simplement

Si vous engagez des sous-traitants pour des travaux de construction, la CNESST peut vous tenir solidairement responsable de leurs cotisations impayées. La protection : exiger une attestation de conformité, et retenir le paiement tant qu'elle n'est pas fournie.

Le mécanisme

• Avant de payer un sous-traitant en construction, demandez son attestation de conformité CNESST (elle confirme que ses cotisations sont en règle pour la période des travaux).
• Sans attestation valide, la pratique prudente est de retenir un pourcentage du paiement (la retenue usuelle dans l'industrie est de 10 %) jusqu'à régularisation.
• L'attestation a une période de validité : un document de janvier ne couvre pas des travaux d'août.

Si vous sautez l'étape

La CNESST peut vous réclamer les cotisations impayées de votre sous-traitant, plus intérêts — des années plus tard, lors d'une vérification. Pour une PME, une réclamation rétroactive sur trois ans de sous-traitance peut être brutale.

L'intégrer à votre processus sans friction

Le réflexe doit être systémique, pas mémoriel :

• Chaque sous-traitant a un dossier avec son attestation et sa date de validité.
• La facturation signale tout paiement à un sous-traitant dont l'attestation est expirée.
• La retenue apparaît comme une ligne distincte, traçable, sur la facture et le relevé du sous-traitant.

C'est exactement ce que fait MainteQC : suivi des attestations par sous-traitant, alerte avant paiement, et ligne de retenue automatique sur les factures de construction. Vulgarisation, pas un avis juridique ni comptable.