Entente de traitement des données

L’entreprise abonnée est le responsable du traitement des renseignements personnels qu’elle saisit dans la plateforme (ses clients, propriétés, employés et techniciens). MainteQC agit comme sous-traitant et ne traite ces renseignements que sur instruction documentée du responsable, aux fins de fournir le service.

Le traitement couvre l’hébergement, le stockage, la sauvegarde, la recherche, l’assistance par IA et la transmission des données, pour la durée de l’abonnement, plus les périodes de conservation réglementaires applicables.

MainteQC fait appel à des sous-traitants ultérieurs, chacun encadré par une entente comportant des obligations de protection équivalentes. La liste à jour est publiée publiquement. Liste des sous-traitants.

• Chiffrement en transit (TLS) et au repos.
• Isolation stricte des locataires par sécurité au niveau des lignes (RLS).
• Authentification à deux facteurs obligatoire pour les rôles sensibles; contrôle d’accès fondé sur les rôles.
• Journalisation d’audit, surveillance et tests de sécurité.
• Caviardage des renseignements personnels avant tout traitement par IA; acheminement de l’IA vers des régions canadiennes.

En cas d’incident de confidentialité touchant des données du responsable, MainteQC l’en avise sans délai injustifié et lui fournit les renseignements raisonnablement nécessaires pour respecter ses propres obligations de déclaration prévues par la Loi 25 (avis aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information lorsqu’il existe un risque de préjudice sérieux).

Les données principales sont hébergées au Canada (ca-central-1) et le traitement principal par IA a lieu au Canada. Les transferts vers des sous-traitants hors Canada font l’objet de garanties contractuelles et d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

MainteQC assiste le responsable dans l’exercice des droits des personnes concernées et dans ses évaluations de conformité. À la fin de la relation, MainteQC met les données à disposition pour exportation, puis les supprime, sous réserve des planchers réglementaires de conservation.

Questions : privacy@mainteqc.com.