Conditions d’utilisation

MainteQC fournit un logiciel de gestion des opérations, de la facturation et des techniciens pour les entreprises de services. Le service est offert par abonnement, selon les forfaits décrits sur notre page de tarification. Tarification.

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. L’authentification à deux facteurs est obligatoire pour les rôles propriétaire et facturation. Vous devez aviser MainteQC sans délai de tout accès non autorisé.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation avant le renouvellement. Les essais gratuits deviennent payants à leur expiration si aucune annulation n’est faite. Les frais, les taxes (TPS/TVQ et autres taxes provinciales) et les remboursements sont régis par notre politique de remboursement. Politique de remboursement.

Vous conservez la propriété des données et du contenu que vous téléversez. Vous accordez à MainteQC le droit limité de les héberger et de les traiter aux seules fins de fournir le service. Le traitement des renseignements personnels est encadré par notre politique de confidentialité et notre entente de traitement des données. Confidentialité · DPA.

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à un tiers de :

• utiliser le service à des fins illégales ou en violation des lois applicables (y compris les lois sur la protection des renseignements personnels et le pourriel — LCAP);
• téléverser des renseignements personnels sans disposer de la base légale ou du consentement requis;
• envoyer des communications non sollicitées, des pourriels ou des contenus trompeurs via les fonctions de messagerie ou de courriel;
• tenter d’accéder sans autorisation aux données d’autres locataires, de contourner l’isolation des locataires ou les contrôles de sécurité;
• sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du service sans autorisation écrite préalable;
• introduire des maliciels, surcharger l’infrastructure, ou abuser des quotas (y compris ceux des API, des courriels, des SMS et de l’IA);
• rétro-concevoir, revendre ou sous-licencier le service sans autorisation;
• publier des contenus haineux, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Une violation peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice de nos autres recours.

Nos engagements de disponibilité figurent dans notre entente de niveau de service. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance planifiée et améliorer le service au fil du temps. Entente de niveau de service (SLA).

Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres de compte. À la résiliation, nous mettons vos données à votre disposition pour exportation pendant une période raisonnable, puis nous les supprimons sous réserve des planchers réglementaires de conservation (par exemple 7 ans pour les registres fiscaux).

Le service est fourni « tel quel » dans les limites permises par la loi. MainteQC n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (y compris les pertes de profits, de données ou de clientèle).

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale et cumulative de MainteQC découlant du service ou s’y rapportant, pour toute cause confondue, n’excédera pas le montant des frais que vous avez payés pour le service au cours des douze (12) mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation. Aucune disposition des présentes ne limite vos droits impératifs à titre de consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Vous indemniserez et tiendrez MainteQC à couvert de toute réclamation, perte ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de (a) votre utilisation du service en violation des présentes conditions ou de la loi, (b) le contenu et les données que vous téléversez, y compris les renseignements personnels de vos clients, de vos employés et de tiers, et (c) votre manquement à obtenir les consentements ou la base légale requis. MainteQC vous avisera sans délai injustifié de toute réclamation visée et pourra participer à sa défense.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications importantes seront signalées dans l’application ou par courriel. La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.