Argent
TPS et TVQ pour les entreprises de service : le guide sans maux de tête
5 % + 9,975 %, calculées indépendamment, jamais composées. Les règles, les pièges fréquents et les exemples chiffrés.
2 juin 2026 · 6 min de lecture
Si vous facturez des services au Québec, vous percevez deux taxes : la TPS fédérale à 5 % et la TVQ provinciale à 9,975 %. Simple en apparence — mais les erreurs sont fréquentes et coûtent cher en vérification.
La règle fondamentale : deux calculs indépendants
Depuis 2013, la TVQ se calcule sur le prix avant taxes, pas sur le prix plus TPS. Les deux taxes s'additionnent, elles ne se composent pas.
Exemple sur un appel de service de 450,00 $ :
- TPS : 450,00 $ × 5 % = 22,50 $
- TVQ : 450,00 $ × 9,975 % = 44,89 $
- Total : 517,39 $
Un vieux gabarit Excel qui compose encore la TVQ sur le montant TPS incluse surfacture vos clients d'environ 0,5 % — assez pour déclencher des litiges et des notes de crédit en chaîne.
Les pièges fréquents
- L'arrondi. Chaque taxe s'arrondit au cent, selon la règle du demi-cent vers le haut. Sur des factures à plusieurs lignes, arrondir au mauvais niveau (ligne vs total) crée des écarts d'un cent qui font « accrocher » les paiements et les conciliations comptables.
- Les clients exonérés. Certains organismes ne paient pas les taxes — il vous faut le certificat au dossier, pas une note verbale.
- Les fournitures hors Québec. Un contrat pour un client en Ontario suit d'autres règles (TVH 13 %). Le lieu de fourniture détermine la taxe.
- Les périodes de déclaration. Selon votre chiffre d'affaires, vous déclarez mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Les dates limites manquées génèrent pénalités et intérêts automatiques.
Ce qu'un bon logiciel doit faire pour vous
Calculer les deux taxes indépendamment et au bon taux selon la date, gérer les exonérations par client avec certificat au dossier, produire le sommaire de remise TPS/TVQ par période, et vous rappeler les échéances. MainteQC fait les quatre — les taux sont historisés, donc une facture de 2024 réimprimée en 2026 montre les taux de 2024. Détail des forfaits sur la page tarifs.
Vulgarisation et non avis fiscal : votre comptable reste l'autorité pour vos déclarations.
Mettez ces conseils en pratique
MainteQC intègre tout ça — essai gratuit de 14 jours, sans carte de crédit.