Licence RBQ : ce que chaque entrepreneur de service doit savoir

Au Québec, la Régie du bâtiment (RBQ) encadre les travaux de construction — et la définition est plus large que bien des entrepreneurs le pensent. Installation, rénovation, réparation de systèmes attachés au bâtiment (plomberie, électricité, CVC, ascenseurs) : licence obligatoire.

Les conséquences d'opérer sans licence valide

• Amendes significatives, par infraction et par jour.
• Contrats potentiellement annulables : un client peut refuser de payer des travaux exécutés sans licence valide — la jurisprudence lui donne souvent raison.
• Perte d'accès aux chantiers assujettis et aux appels d'offres.

Le numéro RBQ sur vos documents

Votre numéro de licence doit apparaître sur vos soumissions et votre publicité pour les travaux assujettis. C'est aussi un signal de confiance : les gestionnaires d'immeubles vérifient le registre public de la RBQ avant d'octroyer un contrat.

Les pièges fréquents

• Sous-catégories : votre licence couvre des sous-catégories précises. Un plombier licencié n'est pas couvert pour l'électricité.
• Renouvellement : la licence expire; le renouvellement n'est pas automatique si votre dossier (cautionnement, formation continue) n'est pas en règle.
• Sous-traitants : vérifier la licence de vos sous-traitants fait partie de votre diligence — et leur statut CNESST aussi.

Comment MainteQC vous protège

Le numéro RBQ de chaque technicien est suivi avec sa date d'expiration; le système alerte 90 et 30 jours avant l'échéance. Sur les soumissions de travaux de construction, le numéro RBQ s'affiche automatiquement — et le système bloque l'assignation d'un technicien dont la licence est expirée. Détails sur la page fonctionnalités.